Etat des Risques et Pollutions (ERP)
A quoi sert-il ?
L'ERP informe le futur occupant du logement de l'existence potentielle des treize risques relatifs à la localisation d'un bien, divisés en deux grandes catégories : les risques naturels (inondations, avalanches, cyclones, tempêtes, mouvements de terrain, risques sismiques, incendies de forêts, éruptions volcaniques) et les risques technologiques (expositions nucléaires, risques industriels, gaz radon, rupture de barrage, transport de matières dangereuses).
Quand doit-il être réalisé ?
L'ERP est obligatoire pour tout propriétaire souhaitant vendre ou louer un terrain nu ou un bâtiment (logement, bureau ou commerce) situé dans une commune se trouvant sur la liste arrêtée par le Préfet du département et dans des zones à risque bien définies.
Combien de temps est-il valide ?
L'ERP a une durée de validité de six mois.
Une précision : il faut absolument joindre à l'ERP une cartographie permettant de repérer le terrain ou le bâtiment de manière précise et exacte sous peine de nullité du diagnostic.