Quand doit-il être réalisé ?

Si le logement a été construit avant le 1er Juillet 1997, le diagnostic amiante avant-vente est obligatoire pour tous les propriétaires souhaitant vendre un logement quelque qu'en soit l'usage (logements, bureaux, commerces). Les annexes doivent également être analysées.

Depuis le 1er Février 2012, le DAPP doit être réalisé et présenté au(x) futurs locataires avant la signature du bail de location.

Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition sert à assurer la sécurité des travailleurs sur le chantier.
Il doit être effectué et transmis à toutes les entreprises concernées le plus tôt possible.

Combien de temps est-il valide ?

Pour le diagnostic amiante avant-vente et le DAPP : si le résultat est négatif, la durée du constat est illimitée. S'il est positif, il s'accompagne obligations et de préconisations plus ou moins contraignantes au sujet du traitement ou de l'enlèvement des matériaux concernés...